Politique de Confidentialité

INTRODUCTION

Bienvenue sur VaperMarket. La présente Politique de Confidentialité explique ce que nous faisons de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez (« www.vapermarket.fr ») ou effectuez un achat sur le site Web ou par téléphone. Il décrit comment nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel et comment, ce faisant, nous respectons nos obligations légales à votre égard. Votre vie privée est importante pour nous ; nous nous engageons donc à protéger et préserver vos droits.

Le site Web est uniquement destiné à être utilisé par des professionnels, constitués ou non en société.

Aux fins de la législation sur la protection des données applicable, British American Tobacco France, dont le siège social se trouve Tour PB6 - LEGENDE - 5e étage - 20 place de la Défense - CS 80289 - 92500 Paris La Défense Cédex, France (« nous » ou « notre/nos ») est le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous décidons pourquoi et comment vos données à caractère personnel sont utilisées et que nous sommes tenus de les protéger. Vous trouverez nos coordonnées ainsi que les informations sur notre société à la fin de la présente Politique.

Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Veuillez donc consulter régulièrement notre site Web.

SOMMAIRE

1. Informations que nous collectons à votre sujet

2. Comment nous utilisons vos informations

3. Notre base juridique pour utiliser vos informations

4. Transmission de vos informations à des tiers

5. Où nous stockons vos informations

6. Comment nous protégeons vos informations

7. Durée de conservation de vos informations

8. Vos droits

9. Modifications

10. Comment nous contacter

1. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Lorsque vous utilisez le site Web ou lorsque nous communiquons avec vous par téléphone, nous collectons et utilisons les informations vous concernant dans le cadre de la fourniture de nos produits et services ainsi que du service client. Nous pouvons collecter tout ou partie des informations énumérées ci-dessous :

• informations que vous fournissez en ligne par le biais du site Web, ou que vous nous communiquez par téléphone, notamment votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre âge, les informations sur l’organisation pour laquelle vous travaillez, vos identifiants de connexion et, si vous n’êtes pas incorporé en société, vos coordonnées bancaires. Nous collectons ces informations de plusieurs façons, y compris lorsque vous vous enregistrez pour obtenir un compte professionnel chez nous et/ou effectuez un achat en ligne ou hors ligne ;
• informations que vous transmettez par le biais d’un formulaire de contact sur le site Web et de tout échange que nous avons avec vous par courriel ou téléphone ou via l’espace de discussion sur le site Web, notamment nom, email, téléphone et objet/contenu du message ;
• informations relatives aux transactions que vous effectuez ou aux commandes que vous passez par le biais du site Web ou par téléphone ;
• informations relatives à vos préférences marketing ;
• autres informations que vous choisissez de nous transmettre ; et
• informations techniques concernant votre visite, dont les détails de vos visites et de votre navigation sur le site Web, les données de trafic, les données de communication, les informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web, l’adresse IP que vous utilisez pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, votre type et version de navigateur, votre réglage de fuseau horaire, vos types et versions de plug-in de navigateur, votre système d’exploitation et votre plateforme.

Nous collectons également automatiquement des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site Web grâce à des cookies et des technologies similaires. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

 

Selon le type de données à caractère personnel en question et les motifs pour lesquels nous les traitons, si vous refusez de nous fournir ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations contractuelles ou de poursuivre notre relation avec vous.
Pour plus d’informations sur les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour pouvoir utiliser et traiter vos données à caractère personnel, consultez l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité.

2. POURQUOI NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS ET SUR QUELLE(S) BASE(S) LEGALE(S)

Nous utilisons vos informations des manières suivantes:

 

Finalité(s)	Base(s) légale(s)
Vérifier votre âge (voir précisions ci-dessous)	Respect de nos obligations légales
Créer et gérer votre compte
Gérer les commandes en ligne ou par téléphone (paiement, facturation, livraison)	Exécution du contrat nous liant
Assurer le bon fonctionnement du site internet	Intérêt légitime
Mesurer et améliorer la qualité et les performances du site internet et de nos services	Intérêt légitime
Vous informer de toute modification de nos services	Exécution du contrat nous liant
Vous fournir des informations sur des produits ou services que vous ou votre organisation nous demandez, ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser (si nécessaire, après avoir obtenu votre consentement)	Intérêt légitime / Consentement
Adapter et personnaliser les communications marketing que nous vous envoyons	Intérêt légitime
Gérer le service client	Exécution du contrat nous liant
Respecter nos obligations légales	Respect de nos obligations légales
Assurer la défense de nos intérêts et de nos droits en justice, le cas échéant	Intérêt légitime

 

Déclaration de votre âge : Dans la mesure où ce site Web est lié au vapotage ou à des produits de vapotage, nous devons nous assurer que les utilisateurs sont âgés de plus de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à effectuer d’achat sur notre site Web.

Dans ce cas, nous pouvons prendre la décision automatisée de ne pas vous permettre d’accéder au site internet.

Marketing
 

Nous pouvons recueillir vos préférences en matière de réception directe d’informations marketing de notre part des manières suivantes :

• si vous vous enregistrez pour obtenir un compte sur le site Web, nous pouvons vous contacter pour vous transmettre des informations marketing, à moins que vous indiquiez une autre préférence en utilisant l’option de désabonnement proposée sur votre compte ; ou
• si vous cliquez sur le lien figurant sur notre site Web pour vous abonner à notre newsletter.

Si vous ne terminez pas un achat et n’avez pas indiqué une autre préférence, il se peut que nous vous envoyions un rappel concernant votre achat non terminé ou que nous vous demandions pourquoi vous n’avez pas terminé l’achat afin d’améliorer le service proposé.

Nous pouvons occasionnellement vous demander d’actualiser vos préférences marketing en vous demandant de confirmer votre consentement à continuer à recevoir des informations marketing de notre part.

Vous avez le droit de ne plus autoriser l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins marketing susmentionnées à tout moment. Pour plus d’informations sur la démarche à suivre, veuillez consulter l’article 7 de la présente Politique de Confidentialité.

3. TRANSMISSION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS

Nous transmettrons vos informations principalement pour nous assurer de vous fournir les produits les plus intéressants et les plus actuels.

Nous pouvons communiquer vos informations à l’un quelconque des groupes suivants :

• l’une de nos entités BAT, si nécessaire et conformément aux lois sur les transferts de données ;
• nos prestataires de paiement lorsque vous effectuez un achat sur ce site Web. Notre société de traitement des paiements exploite un serveur sécurisé pour traiter vos informations de paiement. Elle crypte vos informations de carte de crédit ou de débit et autorise directement le paiement. Ainsi, les informations de votre carte de crédit ou de débit ne nous sont jamais révélées.
• les autorités fiscales, d’audit ou autres, lorsque nous pensons que la législation ou un autre règlement nous impose de communiquer ces données ;
• les prestataires de services tiers qui exécutent des fonctions pour notre compte (notamment les consultants externes et les conseillers professionnels tels que les avocats, les auditeurs et les comptables, les équipes d’assistance technique ; les analystes et les consultants informatiques qui effectuent des travaux d’essai et de développement sur nos systèmes technologiques d’entreprise) ;
• des tiers à des fins d’autorisation de carte de crédit, d’évaluation du crédit, d’exécution de commande, de livraison, de service client et de services de stockage ;
• des prestataires informatiques tiers lorsque nous avons mis en place un accord de traitement des données approprié (ou des protections similaires) ;
• si une entité BAT fusionne avec, ou est acquise par, une autre entreprise ou société à l’avenir, nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel aux nouveaux propriétaires de l’entreprise ou société (et vous informer de cette divulgation) ; et
• si nous devons communiquer vos informations aux autorités publiques, pour remplir des obligations juridiques ou réglementaires (par exemple, à des fins de vérification d’âge), ou si nous devons exécuter ou appliquer nos Conditions générales ou tout autre accord ou protéger nos droits, biens ou clients, etc. 

Nous pouvons transmettre des données statistiques agrégées à caractère non personnel concernant les visiteurs du site Web à des tiers à des fins analytiques et statistiques.

4. OÙ NOUS STOCKONS VOS INFORMATIONS

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées hors de l’Espace Economique Européen (EEE) aux tiers décrits dans l’article 3 de la présente Politique de Confidentialité.

Nous voulons nous assurer que vos données à caractère personnel sont stockées et transférées de manière sûre. Par conséquent, nous transfèrerons vos données hors de l’EEE uniquement si elles sont conformes à la législation relative à la protection des données et que le mode de transfert offre des garanties adéquates en lien avec vos données, par exemple :

• au moyen d’un accord intragroupe entre les entités BAT, incorporant les clauses contractuelles standard alors adoptées par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers des juridictions ne disposant pas de lois adéquates sur la protection des données ;
• au moyen d’un accord de transfert de données avec un tiers, incorporant les clauses contractuelles standard alors adoptées par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers des juridictions ne disposant pas de lois adéquates sur la protection des données ;
• en transférant vos données à une entité ayant signé le « Bouclier de protection des données » UE-États-Unis pour le transfert de données à caractère personnel d’entités situées dans l’UE à des entités situées aux États-Unis d’Amérique, ou tout accord équivalent eu égard à d’autres juridictions ;
• en transférant vos données vers un pays dont les niveaux de protection ont été jugés adéquats au travers de sa législation par la Commission européenne ; ou
• lorsque c’est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre un tiers et nous-mêmes et que le transfert est dans vos intérêts aux fins dudit contrat ; ou
• lorsque vous avez consenti au transfert.

Si nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE et si le pays ou territoire en question ne dispose pas de normes de protection des données adéquates, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez demander l’accès aux données qui ont été transférées en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité.

5. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

Nous avons à cœur de protéger vos informations. C’est la raison pour laquelle nous mettons en place des mesures appropriées pour éviter tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel et toute utilisation abusive de celles-ci.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger les données à caractère personnel que nous détenons contre toute utilisation abusive, perte ou accès non autorisé. Pour ce faire, nous appliquons tout un éventail de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Si vous suspectez une utilisation abusive ou une perte de vos données à caractère personnel, ou un accès non autorisé à ces dernières, faites-le nous savoir immédiatement en contactant notre service juridique aux coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas complètement sûre. Même si nous appliquons nos procédures normales et respectons les obligations légales de protection de vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises au site Web ; toute transmission est effectuée à vos risques et périls.

Le site Web peut occasionnellement contenir des liens vers, et provenant d’autres sites Web. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter qu’ils devraient avoir leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces sites ou de leurs politiques de confidentialité. Veuillez vérifier ces politiques de confidentialité avant de transmettre vos informations à ces sites.

6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les collectons, à moins que nous estimions que la loi ou un autre règlement nous y oblige (par exemple, à la demande d’une autorité fiscale ou en lien avec un litige anticipé).

Si vous avez un compte chez nous : nous stockerons vos données à caractère personnel tant que votre compte sera ouvert. Si votre compte est inactif depuis plus de 2 ans, nous vous enverrons deux rappels, après quoi nous fermerons votre compte et supprimerons les données associées.

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des courriels marketing de notre part : nous stockerons vos données à caractère personnel tant que vous serez abonné à nos courriels marketing (même si votre compte est fermé). Si vous vous désabonnez ou si votre abonnement expire parce que vous n’interagissez pas avec nos courriels marketing depuis plus de 2 ans, nous conserverons votre adresse électronique sur notre liste de suppression pour nous assurer de ne pas vous envoyer de courriels marketing.

Si vous nous avez contacté pour une réclamation ou une demande : nous stockerons vos données à caractère personnel pendant la durée raisonnablement requise pour traiter votre réclamation ou demande.

Par dérogation à ce qui précède, nous stockerons vos données à caractère personnel pendant une durée différente dans les cas suivants :

• si nous devons conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées pour établir, engager ou contester des poursuites ou pour respecter une exigence juridique ou réglementaire ;
• si nous engageons ou contestons effectivement des poursuites pendant la période au cours de laquelle nous conservons vos données à caractère personnel, auquel cas nous conserverons ces dernières jusqu’à la conclusion de ces poursuites et si aucun nouveau recours n’est possible ;
• si, dans des cas limités, un tribunal ou organisme de réglementation nous impose de conserver vos données à caractère personnel pour une période plus longue ou plus courte.

Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver les données à caractère personnel que nous détenons sur vous, nous les supprimerons de nos systèmes. Après cette période, nous pouvons intégrer des données anonymes (à partir desquelles vous ne pouvez pas être identifié) et les conserver à des fins d’analyse.

7. VOS DROITS

Vous avez un certain nombre de droits concernant vos informations dans les limites de la réglementation sur la protection des données. Sauf dans les cas justifiant un délai plus long, nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Nous vous informons en cas de refus de faire droit à votre demande.

Si possible, nous vous remercions de préciser le ou les droits que vous souhaitez exercer en objet de votre email, ou par téléphone.

Dans la mesure du nécessaire, nous transmettrons vos demandes aux tiers à qui nous avons transmis vos données.

 

Droit d’accès : Vous pouvez nous demander la confirmation que nous traitons vos données, des informations sur les traitements que nous effectuons sur vos données et une copie des données que nous détenons sur vous à tout moment.

 

Droit d’opposition : Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous le faisons pour l’une des raisons suivantes :

• lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos informations ;
• pour nous permettre d’exécuter une tâche dans l’intérêt public ou d’exercer l’autorité publique ;
• dans certaines circonstances, pour vous envoyer des documents de marketing direct ; ou
• à des fins scientifiques, historiques, de recherche ou statistiques.

Sauf aux fins pour lesquelles nous sommes sûrs de pouvoir continuer à traiter vos données à caractère personnel, nous arrêterons temporairement de traiter vos données à caractère personnel conformément à votre opposition jusqu’à ce que nous ayons étudié l’affaire. Si nous convenons que votre opposition est justifiée conformément à vos droits en vertu de la législation sur la protection des données, nous arrêterons définitivement d’utiliser vos données à ces fins. Sinon, nous vous expliquerons pourquoi nous devons continuer à utiliser vos données.

Droit de retrait de consentement : Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de certaines activités (par exemple, marketing), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d’utiliser vos données à cette fin, à moins que nous estimions qu’il existe une autre base juridique pour justifier notre traitement ininterrompu de vos données à cette fin, auquel cas nous vous en informerons. Si vous retirez votre consentement, notre utilisation de vos données à caractère personnel avant votre retrait reste légale.

Pour retirer votre consentement aux communications marketing, veuillez utiliser l’outil de désabonnement contenu dans la communication pertinente ou mettre à jour vos préférences dans la partie compte du site Web.

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander que nous « effacions » vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Normalement, ce droit existe si :

• les données ne sont plus nécessaires ;
• vous avez retiré votre consentement à notre utilisation de vos données, et nous n’avons pas d’autre raison valable de continuer ;
• les données ont été traitées illégalement ;
• les données doivent être effacées pour que nous respections nos obligations en vertu de la loi ; ou
• vous vous opposez au traitement de vos données et nous ne sommes pas en mesure de prouver que des motifs légitimes impérieux nous permettent de poursuivre leur traitement.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions notre traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données dont nous disposons à votre sujet, si vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données mais que vous avez besoin que nous les conservions en lien avec des poursuites. Nous vous informerons avant de lever toute limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous ne pouvons traiter vos informations malgré la limitation de leur traitement que si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi nous l’autorise, par exemple à des fins de stockage, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou société ou en lien avec des poursuites.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous rectifiions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons sur vous. Vous pouvez accéder à certaines parties de vos données et les mettre à jour en vous connectant à votre compte sur le site Web.

Droit à la portabilité des données : Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos données à caractère personnel entre prestataires de services lorsque nous nous appuyons sur votre consentement ou l’exécution de votre contrat comme base juridique pour utiliser ces informations. Dans les faits, cela signifie que vous pouvez transférer les informations dont nous disposons à votre sujet à un autre tiers. Pour ce faire, nous vous remettrons vos données dans un format lisible par machine couramment utilisé afin que vous puissiez les transférer. Sinon, nous pouvons directement transférer les données pour vous si cela est techniquement possible.

Droits liés aux décisions automatisées : Dans certaines circonstances, vous pouvez contester une décision prise à votre sujet sur la base d’un traitement automatisé.

 

Droit de définir des directives post-mortem relatives aux données : Vous pouvons définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Droit de réclamation : Vous avez le droit de porter réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale, qui est la CNIL en France. Vous pouvez la contacter par les moyens suivants :

• Téléphone : 01.53.73.22.22.
• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées fournies dans l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité. Veuillez noter que nous pouvons conserver un enregistrement de vos communications afin de nous aider à résoudre tout problème que vous soulevez.

8. MODIFICATIONS

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité à tout moment en publiant un exemplaire de la Politique de Confidentialité modifiée sur le site Web ou, s’il y a lieu, en vous envoyant un courriel contenant cette Politique. Toute modification prendra effet sept (7) jours après la date de notre courriel ou la date à laquelle nous publions les conditions modifiées sur le site Web, selon la date qui précède.

9. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, y compris vos droits en lien avec vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à dpo_france@bat.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : BAT – Délégué à la protection des données - Tour PB6 - LEGENDE - 5e étage - 20 place de la Défense - CS 80289 - 92500 Paris La Défense Cédex, France.