Conditions Générales D'utilisation
1 INTRODUCTION
1.1 Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, en particulier les limitations de notre responsabilité, avant d’utiliser le site Web. 1.2 Les présentes conditions générales (les « Conditions »), ainsi que l’ensemble des informations et documents qui y sont mentionnés, régissent votre utilisation de ce site web (le « site Web »). L’utilisation comprend l’accès, la navigation ou l’enregistrement en vue d’utiliser notre site Web. 1.3 En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes Conditions. Il vous est recommandé de conserver un exemplaire de ces Conditions, soit en les enregistrant, soit en les imprimant, pour toute référence ultérieure.
1.4 Nous sommes libres de modifier les présentes Conditions à tout moment. Veuillez les consulter régulièrement afin de bien comprendre les conditions en vigueur. Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 7 juin 2018.
1.5 Si vous achetez des produits (les « Marchandises ») sur le site Web, votre achat sera également régi par nos Conditions Générales de Vente. 1.6 Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web.
2 INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
2.1 Le présent site Web est exploité par British American Tobacco France, société par actions simplifiées de droit français enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 303 765 630, dont le siège social est situé au 100/110 Esplanade Général de Gaulle - Cœur Défense Tour A, 92932 Paris La Défense Cédex, France. (« BAT », « nous » ou « notre/nos »).
2.2 Pour nous contacter, veuillez vous rendre sur notre site Web et remplir le formulaire « Nous contacter ». Vous pouvez également nous contacter en appelant gratuitement le 08.33.01.90.51.
3 ACCÈS À NOTRE SITE WEB
3.1 Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins commerciales. Pour acheter des Marchandises sur notre site Web, la création d’un compte est nécessaire conformément au paragraphe 4.
3.2 Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou toute partie de son contenu, sera toujours disponible ou ne sera pas interrompu. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site Web sans préavis. En cas d’indisponibilité de notre site Web, nous entreprendrons les meilleurs efforts pour remédier à l’incident ; toutefois nous ne serons en aucun cas responsables ou assujettis à toute indemnité envers vous en raison de cet incident.
3.3 Vous êtes tenu de disposer de l’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder au site Web. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions et toutes autres conditions générales applicables, et qu’elles s’y conforment.
3.4 Vous acceptez de ne pas : 3.4.1 utiliser le site Web pour violer, de quelque manière que ce soit, le droit au respect de la vie privée ou d’autres droits d’autres utilisateurs du site Web ou d’un tiers ;
3.4.2 utiliser le site Web d’une manière susceptible de mener à l’encouragement ou l’exercice d’une activité criminelle ou illégale, ou de causer de la détresse, du tort ou de la gêne à autrui ;
3.4.3 attaquer ou faire quoi que soit qui puisse endommager le site Web ou nos serveurs, systèmes ou équipements ou ceux de tiers, ni accéder ou tenter d’accéder aux données d’utilisateurs. Nous signalerons tout manquement de ce type aux autorités répressives pertinentes et coopèrerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’un tel manquement, votre droit d’utiliser notre site Web cessera immédiatement ;
3.4.4 faire quoi que ce soit qui soumette le Site Web à un traitement désobligeant ou qui nuise (ou puisse nuire) à la réputation du site Web ;
3.4.5 extraire, analyser, ou explorer des données en lien avec le présent site Web, ses pages ou son contenu, ni utiliser un ou plusieurs processus envoyant des requêtes automatiques au présent site Web, à moins d’avoir obtenu notre autorisation écrite préalable à cet effet ;
3.4.6 utiliser de manière abusive, ou faire quoi que ce soit qui perturbe, tout ou partie du site Web, notamment (sans s’y limiter) introduire délibérément des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou d’autre matériel pouvant être technologiquement nuisible ; ni
3.4.7 déclarer, laisser penser ou donner d’une quelconque manière l’impression que vous entretenez une relation commerciale avec nous ou que vous êtes notre agent, ou que nous avons validé une quelconque publication de votre part sur le site Web.
3.5 Nous ne garantissons pas que le site Web sera à l’abri de bugs ou virus, ou en sera exempt.
4 CRÉATION DE COMPTE
4.1 Pour acheter des Marchandises depuis notre site Web, vous devez disposer d’un compte valablement approuvé par nos soins.
4.2 Pour créer un compte, veuillez vous rendre sur la page Création de compte et remplir les informations demandées. En cas de difficulté, contactez VaperMarket en vous rendant sur notre site Web et en remplissant le formulaire « Nous contacter », ou par téléphone en appelant gratuitement le 08.33.01.90.51. Nous examinerons votre demande et nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais. Si votre demande est refusée, nous vous en indiquerons la raison. 4.3 Conditions pour la création d’un compte :
4.3.1 être âgé de plus de 18 ans ;
4.3.2 disposer d’une adresse postale enregistrée en France; et
4.3.3 être un commerçant indépendant vendant des Marchandises à des consommateurs adultes, ou être le représentant d’une entreprise vendant des Marchandises à des consommateurs adultes.
4.4 Une entreprise ne peut créer qu’un seul compte.
4.5 Pour nous aider à assurer la sécurité de notre site Web, vous devez garder confidentiel vos informations d’accès à votre compte. Si vous prenez connaissance d’une utilisation abusive ou non autorisée de vos informations d’accès, vous devez nous en informer immédiatement en nous contactant de la manière indiquée au paragraphe 2.3.
4.6 Si vous avez enfreint, ou si nous avons une raison valable de penser que vous avez enfreint, ou allez enfreindre, les présentes Conditions, nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à votre compte.
4.7 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dès lors qu’aucune commande n’est en cours.
4.8 En cas d’absence d’activité sur votre compte pendant plus de 18 mois consécutifs, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte ainsi que toute donnée à caractère personnel ou autre information liée à votre utilisation de notre site Web.
5 NOTRE CONTENU
5.1 Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les illustrations, graphismes, textes, clips audio et vidéo, marques de commerce, logos et tout autre contenu disponible sur ce site Web (le « Contenu ») nous appartiennent, ou font l’objet d’une licence permettant leur utilisation.
5.2 Il vous est interdit de reproduire ou incorporer tout Contenu disponible sur le site Web dans un autre support, dont votre propre site web, ou d’utiliser le Contenu de toute autre manière publique ou commerciale. Notre qualité d’auteur (et celle de tout contributeur identifié) du Contenu doit toujours être reconnue. Vous ne pouvez pas publier ou rediffuser une quelconque partie de notre site Web, à moins que nous vous en ayons donné l’autorisation. Nous conservons l’entière propriété de l’ensemble de ce Contenu, notamment de tout logiciel ou code téléchargeable, de toute image incorporée, ou générée par les logiciels, et de toutes les données associées. Vous ne devez pas copier, modifier, reproduire, télécharger, transmettre, diffuser, rétroconcevoir, décomposer ou convertir le Contenu sous une autre forme.
5.3 Vous ne pouvez pas modifier un quelconque avis relatif aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres marques accompagnant le Contenu. Vous pouvez insérer un lien vers la page d’accueil de notre site Web, mais pas utiliser notre Contenu sur votre propre site. Vous ne pouvez pas créer un lien profond vers notre site Web (à savoir un lien vers une page autre que la page d’accueil) ni insérer notre site Web sur d’autres sites par « framing » sans notre autorisation écrite spécifique.
5.4 Sauf mention contraire, toutes les marques de commerce utilisées sur ce site Web sont la propriété de British American Tobacco France ou de Nicoventures.
5.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez le Contenu d’une manière non conforme aux présentes Conditions, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre convenance, restituer ou détruire toute copie du Contenu que vous avez créée.
6 CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES ET UTILISATION DE COOKIES
6.1 Toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais de notre site Web, y compris lorsque vous créez un compte chez nous, seront uniquement utilisées conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de Confidentialité. Veillez à bien lire notre Politique de Confidentialité avant de poursuivre.
6.2 En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous consentez à leur utilisation conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de Confidentialité.
6.3 Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons une fonction appelée « cookie », à savoir un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d’un serveur web et stocké sur le disque dur de votre appareil. Dans les présentes Conditions, toute référence au terme « cookies » englobe également toute autre manière d’accéder automatiquement à des informations ou de les stocker sur votre appareil. En acceptant ces Conditions, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies de la manière décrite dans notre Politique relative aux cookies ; vous pouvez néanmoins supprimer ces cookies à tout moment si vous le souhaitez. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations.
7 RESPONSABILITÉ
7.1 Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des utilisateurs en cas de perte ou de dommage, même prévisible, à titre contractuel ou délictuel (négligence comprise), par manquement à une obligation légale ou autre, découlant de ou en lien avec :
7.1.1 l’utilisation de, ou l’impossibilité d’utiliser le site Web ; ou
7.1.2 l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu affiché sur le site Web.
7.2 Veuillez noter que nous déclinons notamment toute responsabilité en cas de :
7.2.1 perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de revenus ;
7.2.2 interruption d’activité ; 7.2.3 perte d’économies prévues ;
7.2.4 perte d’occasion d’affaires, de clientèle ou de réputation ; ou 7.2.5 tout dommage ou perte indirect ou consécutif.
7.3 Vous consentez à ne pas utiliser notre site Web à des fins domestiques et privées. L’utilisation du site Web est exclusivement réservée à des fins commerciales sous condition de disposer d’un compte conformément à l’article 4.3.3 des présentes Conditions.
7.4 Malgré nos efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre site Web.
7.5 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par un virus, ou toute autre attaque nuisible susceptible d’infecter votre équipement ou vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel dont vous êtes propriétaire suite à l’utilisation de notre site Web ou suite au téléchargement de tout contenu se trouvant sur ce dernier, ou sur un site web auquel il est lié.
7.6 Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse, de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi française.
7.7 Le présent site Web peut faire référence à des produits ou services de tiers, ou contenir un lien vers des informations ou sites tiers. Nous ne validons pas, n’offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant aux produits ou services de tiers, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard du contenu des sites auxquels renvoie notre site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de l’utilisation de ces liens.
7.8 Nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre site Web. Nous nous efforçons raisonnablement de mettre à jour les informations sur notre site Web.
7.9 Le contenu de notre site Web est fourni à titre indicatif uniquement, il ne s’agit en aucun cas de conseils auxquels se fier.
7.10 Veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des différentes limitations et exclusions qui s’appliqueront à notre responsabilité découlant de la fourniture de marchandises
8 ÉVÈNEMENTS OU CIRCONSTANCES INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Nous ne serons en aucun cas responsables d’une perte, d’un dommage ou de dépenses que vous subissez, découlant directement ou indirectement d’un défaut ou retard d’exécution d’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions, causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment (sans s'y limiter) du vandalisme, un accident, une panne ou des dommages subis par une machine ou un équipement, un incendie, une inondation, un acte de Dieu, une grève, un lock-out ou un autre conflit social (concernant ou non nos employés), une pénurie de matériaux ou de carburant aux tarifs du marché en vigueur à l’acceptation de la commande, ou une ingérence législative ou administrative.
9 AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
9.1 Intégralité des Conditions. Les parties serons juridiquement liés par les présentes Conditions et tout document y faisant référence. Elles sont conclues exclusivement entre les parties. A l’exception de tout société du Groupe, aucune autre personne ne peut faire appliquer les présentes Conditions.
9.2 Nullité partielle. Chacune des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l’une quelconque de ces Conditions est illégale, non valide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
9.3 Tolérance. Si nous n’insistons pas sur l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous retardons l’exercice ou n’exerçons pas nos droits à votre encontre, cela ne signifie pas que nous y avons renoncé ni que vous êtes dispensé d’honorer vos obligations.
9.4 Cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers que si nous y consentons par écrit. En revanche, nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une société de notre Groupe, sans consentement de votre part.
9.5 Notification. Nous vous pouvons être amenés à vous envoyer des notifications à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Pour nous contacter, veuillez-vous rendre sur notre site Web et remplir le formulaire « Nous contacter ». Vous pouvez également nous contacter en appelant gratuitement le 08.33.01.90.51. Toute notification envoyée par courriel ou au moyen du formulaire Nous contacter sera réputée reçu 24 heures après son envoi par l’expéditeur. Toute communication de notre part figurant sur notre site Web sera réputée reçu à votre prochaine utilisation du site Web, sauf mention expresse contraire. 9.6 Modifications. Nous pouvons modifier ou réviser les présentes Conditions à tout moment. Toute modification apportée aux Conditions s'appliquera sept (7) jours après la date à laquelle nous aurons publié les conditions modifiées sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de lire et accepter les Conditions les plus récentes publiées sur le site Web. 9.7 Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les parties acceptent de donner compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris.